Cadre de vie

tl_files/belle-eglise/images/homepage05.gif Entretient des trottoirs

Un Rappel : Chacun est responsable de l'entretien, des trottoirs au droit de sa propriété.

En cas d'accident le propriétaire ou l'occupant locataire sera considéré comme civilement responsable, par la loi.

tl_files/belle-eglise/images/homepage05.gif Haies

les occupants ou propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'entretenir les haies qui bordent les voiries.

Pensez à taillez vos arbres ou arbustes afin de permettre aux pompiers, aux ambulances ou autres de se croiser sans accroc et aux pietons et poussettes de circuler librement sur les trottoirs.

Faites le ou nous serons contraints de le faire.

tl_files/belle-eglise/images/homepage05.gif Ecoulement des eaux sur la voirie communale

Seules les eaux pluviales, dans la mesure ou elles ne peuvent êtredirigées vers un dispositif d'absorption en milieu naturel, peuventêtre dirigées vers un caniveau.
Tout déversement d'eaux usées est formellement interdit par le code de la santé publique et par le code de l urbanisme et estrépréhensible.

tl_files/belle-eglise/images/homepage05.gif Respect du plan d'occupation des sols (P.O.S) : démolition - construction

Régies par une loi du Code de l'Urbanisme, les demandes de démolition ou de construction sont obligatoires.

Le permis de construire concerne toutes les opérations de construction, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante ou visant à en changer la destination.

Toutefois, les constructions dont la faible importance ne justifie pas l'exigence d'un permis de construire, en sont exemptes.

Néanmoins, elles doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.

Les Demandes de déclaration, d'autorisation de démolir ou de construire sont contrôlées par la Direction de l Équipement qui donne ou refuse les autorisations.